"L'Appel Républicain" pédagogique : la constitution tunisienne sous Ben Ali. Quelles réformes ?

 Par Rafaat Dali

Alors que l'unanimité est faite pour apporter des ajustements à la constitution Tunisienne héritée de l'époque Bourguibienne, et ce  afin de mettre en place les gardes fous nécessaires pour l'instauration d'une véritable démocratie, éliminant ainsi tout retour possible de la gouvernance dictatoriale, l'Appel Républicain ( Ennida El Jamhouri)  s'interroge sur l'absence dans les médias télévisés et les journaux de la place, du texte et du contenu de la constituante actuelle appelée à modification. Il semblerait qu'aucune recommandation dans ce sens n'a été faire de la part du ministère concerné, ni de la part des instances en charge de ces élections. Volontaire ou involontaire ? Le citoyen est en droit de comprendre cette importante démarche, ainsi que les objectifs et les chapitres pouvant être particulièrement visés par ces ajustements.

Afin de combler cette lacune regrettable, voici donc, à toutes fins utiles, les liens à la disposition de nos lecteurs pour consulter les 78 chapitres de la constitution actuelle en français et en arabe et mieux comprendre les enjeux et les dispositions à revoir par rapport à celles d’entre elle à caractères universelles.

Bonne lecture.

Voici les liens ainsi que les deux documents PDF en arabe et en français.

http://www.droitsdelhomme-france.org/IMG/Constitution_tunisienne.pdf

http://e-lawyerassistance.com/LegislationsPDF/tunisia/ConstitutionAr.pdf

Rappel : extraits du programme de l'Appel Républicain ( Ennida ElJamhouri)

Loin de toutes énumérations standards et chiffres hasardeux (portant en particulier sur les centaines de milliers d’emplois à venir et les taux de croissance à 2 chiffres) caractérisant les programmes classiques, nous rappelons que le contenu du programme du parti « l’Appel Républicain » « Ennida El Jamhouri » s'appuie sur un volet important d’ »Action Pédagogique »  ayant pour objectif de renforcer la conscience politique du citoyen et rappeler les démarches, les droits, les devoirs et les valeurs qui organisent la vie en commun en démocratie afin que le peuple puisse choisir, en toute connaissance, en toute conscience, et sans intermédiaires, son projet de  constitution ( référendum), son président de la république, son régime, son député et ses élus locaux et territoriaux ( suffrage universel).

Rappel : qu'est ce qu'une assemblée constituante (Wikipédia) :  
Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d'État, invasion…).Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.