vendredi 6 septembre 2013

Rafaat Mrad Dali : "adoucir les extrêmes". Plan en 6 phases pour la finalisation de la transition tunisienne en vue des prochaines élections

Comme cité dans les posts précédents, voici une base discutée d'un plan de finalisation de la transition devant aboutir à des élections justes et transparentes ouvrant  la voie à une gouvernance élue ( présidence, chambre des députés) et qui devrait diriger avec des contre pouvoirs républicains respectueux des urnes (opposition, société civile et organisations nationales).

Phase 1 : multiplier les rencontres et les échanges en vue de réduire les tensions du face à face entre les différentes factions politiques (troïka et opposition) ainsi que les surenchères improductives.
Durant cette phase 1, engager, même en cas de désaccords, des discussions courtoises et respectueuses en évitant les violences verbales, les ultimatums et diktats, les intoxs et désinformations afin de ramener, avec de la patience, une certaine confiance.
Chaque partie qui veut légitimement le pouvoir doit "l'oublier" durant cette période de négociations de précampagne électorale privilégiant ainsi l'intérêt général et les bases de l'unité avant toutes autres considérations.
Ces principes d'échanges sont d'une importance capitale afin de privilégier des discussions franches et sereines sans vainqueur ni vaincu.
L'UGTT et son SG Houcine Abbassi ( avec lequel j'ai eu le plaisir d'échanger la semaine dernière)  ont joué, dans cette phase 1,  un rôle éminemment positif pour adoucir les extrêmes.

Phase 2 : Comme pour la phase 1, cette phase 2 des discussions en terrain supposé neutre ( UGTT et organisations nationales) devrait aboutir en ce qui concerne :
- la Gouvernance : accord des différentes parties sur le principe de la mise en place progressive dans le temps (afin d'éviter tout vide préjudiciable) d' un gouvernement transitoire d'élections ou de finalisation de la transition qui sera installé officiellement en phase 5. Ce gouvernement, composé de compétences non partisanes (n'appartenant à aucun parti) n'est pas une structure de confrontation mais de travail d'équipe pour gérer la période de finalisation. Les ministères de souveraineté (intérieur, justice, défense nationale, affaires étrangères) devraient être soumis à des discussions, un statut et contrôle spécifiques évitant toute manipulation ou infiltration par des éléments contre révolutionnaires ou antidémocratiques pouvant semer la zizanie et le désordre en ces temps de lutte sans merci contre le terrorisme et la déstabilisation du pays. Ces ministères seront bien sûr assurés de leur neutralité vis à vis de l'organisation des élections. Ce gouvernement sera validé par l'ANC.
ANC
- retour sans conditions des députés retirés aux séances de l'assemblée afin d'achever les travaux de la constitution dans les plus brefs délais.
- Reprise des travaux de l'ANC

Phase 3 : mise en place d'une structure de contrôle et de surveillance de toutes les procédures créées pour la finalisation de la transition (FT) qui pourraient porter le nom de CNS : « Conseil national supérieur pour la finalisation de l'actuelle transition démocratique et pour l'expression de l'unité nationale toutes tendances confondues » 
Cette structure, non exécutive au préalable, pouvant être dénommée également HCN ( Haut Conseil National ) supervise et contrôle :
    - l'action du gouvernement de FT ( finalisation de la transition)
    - l'état d 'avancement du projet de constitution au niveau de l'ANC
    - l'état d'avancement de la nouvelle instance d'élection indépendante ( ISIE).
Cette structure est composée de 6 sages sélectionnés pour leur expérience politique, leur sagesse et leur intégrité intellectuelle. Ils ne se présentent pas aux prochaines élections.

Phase 4 :
ISIE : finalisation de l'ISIE indépendante (environnement et procédures adéquates et financements sans failles) contrôlées et supervisées par le conseil national.
Gouvernance : discussion finale du choix des candidats sélectionnés pour former le gouvernement d'élection ou de FT ( finalisation de la transition)

Phase 5
Gouvernance : passation de pouvoir du gouvernement et installation du gouvernement d'élection ou de FT
ISIE : finalisation des tests de l'ISIE
Planning : désignation des dates définitives des élections présidentielles, législatives et municipales

Phase 6 : début de la campagne électorale pour les présidentielles et législatives dans un climat serein et sécurisé.



Ceci est l'esquisse du projet de finalisation de la transition démocratique tunisienne. Les détails inhérants à la forme et au calendrier de chaque étape peuvent être consolidés au fur et à mesure des discussions. Nous rappelons que tout doit être fait pour aboutir aux élections justes dans les meilleurs délais et éviter l'impasse, que l'opinion n'acceptera pas..La Tunisie doit être l'exemple.



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